Conditions générales de vente (CGV)
Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de services réalisées par Clémence Digitale. En passant une commande, vous acceptez les présentes CGV.
Commandes
Toutes les commandes de services sont soumises à disponibilité. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser une commande à notre entière discrétion.
Prix et paiement
Les prix des services sont indiqués en euros (EUR). Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués séparément dans le contrat. Le paiement doit être effectué selon les modalités indiquées lors de la commande/contrat.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services fournis restent la propriété de Clémence Digitale. Aucune licence ni aucun droit d’utilisation ne sont transférés à l’acheteur, sauf indication contraire expresse.
Annulation et remboursement
Les conditions d’annulation et de remboursement sont définies au cas par cas, en fonction du type de service fourni. Veuillez nous contacter pour plus d’informations concernant les annulations et les remboursements.
Responsabilité
Clémence Digitale mettra tout en œuvre pour fournir des services de haute qualité. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser nos services.
Confidentialité
Nous nous engageons à traiter vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. En passant une commande, vous consentez à notre utilisation de vos informations personnelles aux fins de traitement de votre commande.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.